OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles KREMER SAS procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site Internet :
kremer.shop
Tout passage de commande sur ce site induit l'acceptation de ces conditions.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Les prix sont indiqués hors participation aux frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.
1.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3. KREMER SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.
1.4. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande.
1.5. Le taux de TVA applicable quelque soit la provenance de l'acheteur est le taux du vendeur.
1.6. Si la livraison a lieu hors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférents restent à la charge exclusive de l'acheteur.
ARTICLE 2 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits acquis sur le site kremer.shop demeurent la propriété d'KREMER SAS jusqu'au complet encaissement du prix.
ARTICLE 3 - COMMANDE
Les commandes passées sur le site kremer.shop sont soumis à plusieurs étapes qui sont autant de validations par clic à effectuer par l'acheteur. La validation finale lors du processus de commande équivaut à un accord d'acceptation des informations liées aux présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 4 - VALIDATION
Le consommateur doit être informé par le vendeur des caractéristiques essentielles du bien, avant la conclusion du contrat. Ceci étant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.
ARTICLE 5 - ENGAGEMENT
Lorsque le client valide sa commande, cette validation vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Son application ne peut être remise en cause, sauf rétractation dans les 7 jours à compter de la réception de la commande.
ARTICLE 6 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Conformément à l'article 1369-2 du Code civil, le vendeur KREMER SAS s'engage à confirmer la commande du client au moyen d'un accusé réception envoyé par e-mail dans un délai de 24h. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison.
ARTICLE 7 - LA PREUVE
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site kremer.shop qui restent archivées par le vendeur, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par KREMER SAS et ses clients.
ARTICLE 8 - DISPONIBILITÉ
Comme le stipule l'article 1369-1 du Code Civil, les offres de produits et prix exposées sur le site kremer.shop sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nous possédons normalement un stock tampon de 10 pièces de chaque référence.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Selon vos instructions, et aprés vous avoir fait part des informations relatives aux délais de livraison annoncés par le fournisseur concerné, nous annulerons ou traiterons votre commande. Dans le cas d'un paiement en ligne effectué au moment de la commande, vous serez alors remboursé ; dans le cas d'un paiement par chèque, nous vous retournerons le chèque par courrier.
ARTICLE 9 - LIVRAISON
9.1 Généralités
Nous livrons uniquement des clients en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg, en Espagne, au Portugal et à Monaco.
Les produits achetés sur le site sont expédiés selon les modalités de délais définis dans le paragraphe " Livraison " suivant la validation du paiement et l'obtention des documents douaniers si nécessaires (Hors EU). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas de retard, un mail vous sera adressé.
Les délais de livraison indiqués sont au minimum de 48H après commande selon l'option d'acheminement choisie, et pour une livraison en France métropolitaine. Pour toute expédition en Europe, un délai de 4 à 5 jours sera nécessaire à l'acheminement. Pour toute expédition dans un autre pays étranger, les délais d'acheminement seront variables en fonction de la destination et de la nature de la marchandise. Cependant, le délai de livraison maximum est de 30 jours.
KREMER SAS se réserve le droit d'adapter le mode d'acheminement de votre commande en fonction des caractéristiques des produits commandés et de la destination du colis. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Si vous réglez votre commande par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour du passage de la commande. En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit, de ses frais de livraison ainsi que des frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit aprés votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son emballage et son état d'origine.
En outre, l'enseigne KREMER SAS ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement dont elle ne maitrise pas les paramètres tel que la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de gréve totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
9.2 - Problèmes de livraison
Vous devez notifier sur le bordereau de signature que vous présentera le transporteur et à KREMER SAS toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Si le colis s’avère perdu ou non réceptionné, merci de nous contacter le plus rapidement possible afin de réaliser une vérification auprès des services de livraison.
9.3 - Conformité des produits
KREMER SAS s'engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. KREMER SAS procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés.
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.
En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 5.
Toutes les dispositions spécifiques relatives à la livraison de la commande sont détaillées dans la partie " Livraison " du site, partie pouvant être détaillée sur une page annexe selon les modalités de navigation.
Pour la prise en garantie d'un matériel, il faut qu'il ait été utilisé dans les conditions normales d'utilisation prévues par le mode d'emploi ou à défaut des conseils apportés par KREMER SAS .
ARTICLE 10 - PAIEMENT
Le paiement de vos achats en ligne s'effectue par PayPal.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 11 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 5 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Pour que le remboursement soit valable, le retour de la marchandise en nos locaux doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du produit par le client.
Le remboursement s'effectuera à votre choix par re-crédit sur votre carte bancaire. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 12 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour échanger ou vous faire rembourser le produit qui ne vous conviendrait pas. Nous prolongeons ce délai à 30 jour à titre de service client. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En accord avec la Loi Chatel du 1er juin 2008, les remboursements suite à un droit de rétractation se feront principalement par moyens de paiement, même si les autres alternatives (tels les bons d'achats) restent possibles, et ils concerneront la totalité des sommes versées (donc y compris les frais de livraison : frais d'envoi et ré-envoi des produits refusés par le client).
Ils se feront dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Pour tout retour de produits, vous devrez indiquer de manière précise les raisons de ce retour :
- Par email: info@kremer-sas.fr
Les retours sont à effectuer à :
KREMER SAS - 7 rue Isabelle Eberhardt - 67200 Strasbourg - France
Merci de nous contacter par mail afin de définir les modalités. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d'origine, complets, en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Afin d'assurer le suivi de votre colis et l'aboutissement de la demande de rétractation, nous vous conseillons de choisir un retour par Colissimo suivi La Poste. Si vous nous retournez le colis sans Colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête de La Poste ne pourra alors être faite.
ARTICLE 13 : SÉCURISATION
Pour le paiement par carte bancaire, notre site fait l'objet d'une protection particulièrement fiable et reconnue par les organismes bancaires. Ainsi, les coordonnées de votre carte bancaire ne transitent jamais sur le réseau, car l'opération de paiement s'effectue directement sur le serveur de la banque. Ces coordonnées ne sont donc jamais stockées par nos services, elles vous seront redemandées à chaque achat sur notre site.
ARTICLE 14 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site kremer.shop est strictement interdite.
ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES
KREMER SAS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et produit réservé aux clients de KREMER SAS, notamment par les lettres d'informations diffusées sur le site kremer.shop quelles, vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts.
Concernant ces informations vous disposez d'un droit d’accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.
ARTICLE 16 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la KREMER SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. KREMER SAS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou gréve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas d'achats à titre professionnel, la société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. KREMER SAS ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Le vendeur ne peut pas être tenue responsable, en cas d'absence du destinataire à la livraison des Produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les Produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.
Note concernant le phishing : il s'agit d'un moyen de tromper la vigilance de l'internaute, en recopiant parfaitement un site et en faisant croire au consommateur qu'il commande sur le site officiel du commerçant. Dans l’hypothèse où le vendeur KREMER SAS serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisqu'il est lui-même victime.
ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux de Strasbourg en France seront seuls compétents.
KREMER SAS - 7 rue Isabelle Eberhardt - 67200 Strasbourg - France
RCS Strasbourg - SIREN 842 369 316